Informations éditeur

Nom Commercial :  POMPES FUNEBRES & MARBRERIE DE LA TILLE (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)

Entité juridique et statut: POMPES FUNEBRES & MARBRERIE DE LA TILLE  – SARL. Au capital de 1000 €

Adresse : 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 21120 IS-SUR-TILLE

Téléphone : 

E-mail : 

Directeur de publication : M Florentin David

Siret : 98347482600028

N° Habilitation : 24-21-0105

N° ORIAS :25005233

TVA Intracommunautaire : FR31983474826

 

Médiation des litiges liés à la consommation

Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur https://www.mcca-mediation.fr/ sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

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